Conditions d'utilisations

Généralités

La Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme est un service porté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, via sa Médiathèque Départementale.

Avec le soutien du Ministère de la Culture, la Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme fédère un réseau de bibliothèques partenaires (cf carte) pour offrir, à leurs abonnés, un accès à des ressources numériques de manière légale et gratuite.

La Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme est un portail proposant un accès unique vers les offres de différents fournisseurs de ressources numériques, auprès desquels la Médiathèque départementale du Puy-de-Dôme a souscrit un abonnement.

La consultation du catalogue est libre et gratuite et permet de découvrir les contenus disponibles sur la Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme.

De même, certains contenus diffusés sous licences libres sont également accessibles sans inscription.

L’inscription est nécessaire pour « emprunter »  et accéder à la consultation des ressources protégées par le droit d’auteur.

Pour accéder à la consultation des ressources protégées par le droit d’auteur via la Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme, tout utilisateur doit créer un compte personnel et accepter sans réserve, au moment de son inscription, les présentes CGU (comprenant l’acceptation des CGU de chacun des fournisseurs).
Médiathèque-numérique.com  https://vod.mediatheque-numerique.com/page/cgu
Ebsco-Press Reader : https://care.pressreader.com/hc/en-us/articles/206528495-Terms-of-Use
Skilleos : https://www.skilleos.com/cguv
Storyplayr : https://www.storyplayr.com/static/cgu

L’utilisation du service Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme n’est autorisée que dans le cadre d’un usage privé, cercle de famille.

1-Présentation du service

La Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme propose à ses usagers, après inscription et connexion au site, la consultation de ressources numériques, à partir d’une tablette ou d’un ordinateur connecté à internet. Suivant les ressources, la consultation peut se faire :

• en streaming : l’usager doit alors être connecté au réseau Internet durant tout le temps de consultation)
• via le téléchargement temporaire d’un fichier protégé : la connexion internet n’est nécessaire que pendant le temps de téléchargement. La consultation ultérieure peut s’effectuer hors connexion dans la limite de validité du fichier.
  Le téléchargement et l’installation de logiciel supplémentaire et spécifique peuvent être nécessaires. (voir rubrique Aide) 

Seuls les documents explicitement sous licence libre de droit peuvent faire l’objet de téléchargement permanent.

La consultation de certaines ressources peut être soumise à un quota de consommation. (voir rubrique Aide) 

2-Inscription (Création d’un compte en ligne)

Pour accéder à Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme, l’usager doit procéder à son inscription en ligne. Celle-ci est personnelle.

L‘usager est informé qu'il sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

Pour s’inscrire, chaque usager crée un compte en saisissant ses informations personnelles dans les champs du formulaire d’inscription.

Le caractère obligatoire des informations à communiquer est indiqué par un astérisque sur le formulaire de saisie en ligne. A défaut la demande ne pourra être instruite.

L’usager s'engage à fournir des informations véritables et sincères.

Pour l'activation du compte, ces informations sont préalablement vérifiées et validées par le personnel de la bibliothèque partenaire déclarée par l’usager comme étant sa médiathèque de rattachement. L’objectif est de vérifier la correspondance des informations fournies avec celles fournies lors de l’abonnement dans la bibliothèque de rattachement.

Des compléments d’informations, notamment une autorisation parentale pour les mineurs, peuvent être demandés par la bibliothèque partenaire.

Le compte crée à une validité d’un an à partir de son activation par le personnel de la bibliothèque partenaire. Cette durée peut être raccourcie, la première année, par la bibliothèque partenaire, afin de faire correspondre les dates d’abonnements au service avec celles de l’inscription à la bibliothèque, pour plus de faciliter lors des éventuels réabonnements ultérieurs.

Une fois le compte activé, l’usager reçoit, à l’adresse mail fournie dans le formulaire, ses codes de connexions personnels.

A la fin de la période de validité du compte, celui-ci est désactivé automatiquement. La réactivation du compte passe par une demande expresse de l’usager auprès de la bibliothèque partenaire dans laquelle il possède un abonnement.

Tous les ans, à période régulière, les comptes inactifs depuis plus d’un an seront supprimés.

3-Désactivation du compte

La Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme ou une bibliothèque partenaire se réservent le droit de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, l'inscription d’un usager en cas de :

• non-respect par l’usager des présentes conditions générales d’utilisation,
• agissements contraires aux intérêts du site Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme,
• non-respect des droits de propriété intellectuelle de tiers.
• non-respect de ses engagements vis-à-vis de son abonnement dans la bibliothèque partenaire

L’usager pourra pour sa part désactiver son compte quand il le souhaite en cliquant sur le bouton «fermer mon compte» dans l'espace «Mon compte» du site Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme

La prise en charge de sa demande sera traitée dans les meilleurs délais par la Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme, qui informera par retour de mail la date effective de la résiliation.

4-Informations personnelles

Les informations personnelles de l’usager, collectées lors de son inscription auprès de la Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme proviennent d'une saisie directe et volontaire des personnes et ont pour objectif :

• la création du compte internaute et la vérification des informations liées à l’abonnement dans la bibliothèque partenaire
• la gestion des accès aux fournisseurs dans le but de comptabiliser l’utilisation des ressources afin de rémunérer les ayant-droits des œuvres proposées.
• l’établissement de données statistiques anonymes sur l’utilisation des services et ressources réclamées par le Ministère de la Culture et diffusées également aux bibliothèques partenaires (ex : nombre d'abonnés, nombre des ressources consultées…).
• limiter l’accès aux contenus ayant une restriction légale liée à l’âge

Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à l’insu des usagers.

Il ne sera fait aucun autre usage des données personnelles des usagers que celles précitées.

Afin de garantir l’accès aux ressources et services proposés par les fournisseurs, les informations personnelles de l’usager collectées lors de son inscription seront transmises aux-dits fournisseurs au moment de la demande de consultation sur le site du fournisseur, via un protocole sécurisé d’identification.

La Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme a contractualisé avec ses fournisseurs et ses bibliothèques partenaires afin de garantir la protection, la confidentialité et la non-diffusion de vos données personnelles.

Vous pouvez, pour des motifs légitimes, demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou vous y opposer et nous indiquer l'usage à leur réserver après votre décès.

Conformément à la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit de communication, de rectification, de suppression de vos informations personnelles. Pour toute demande, la communication d'une pièce permettant la vérification de votre identité sera exigée. La demande est à adresser soit par voie postale, à :

Médiathèque Départementale du Puy-de-Dôme
9 rue Claude Danziger
6300 Clermont-ferrand

Soit par voie électronique au délégué à la protection des données du Département du Puy-de-Dôme: dpo@puy-de-dome.fr 

Pour toutes réclamations sur vos droits, vous avez la possibilité de vous adresser en premier lieu au délégué à la protection des données (messagerie ci-dessus) puis, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

5-Responsabilités-Garanties

L’usager déclare être informé des contraintes et des limites du réseau internet.

Dès lors, la Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès aux services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive des services.

Il est expressément entendu que la Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par l’usager et/ou tout tiers du fait :

• d’une quelconque incompatibilité technique avec son matériel informatique

• d’une quelconque indisponibilité ou dysfonctionnement de l’une des ressources figurant sur le site quelqu'en soit la raison

• des conséquences résultant de tous virus

• d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

L’usager est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait engager la responsabilité de la Médiathèque en cas de perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique.

6-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service et notamment les ressources numériques, textes, illustrations, sons et images fixes ou animées sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

• CodSeule les représentations gratuites et destinés à un usage privé dans le cadre du cercle de famille sont autorisées
• toute reproduction totale ou partielle du service et d’une ces ressources est strictement interdite.
• l’usager s’engage à ne pas modifier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit les ressources accessibles via la Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme

7- Contact

Pour toute information, réclamation ou question, l’usager pourra en premier lieu contacter la bibliothèque partenaire dans laquelle il a un abonnement.

Il pourra également contacter la Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme, via le formulaire de contact présent sur le site.
La demande de l’usager sera examinée par la Médiathèque Numérique du Puy-de-Dôme qui fera ses meilleurs efforts pour répondre à l’usager dans les plus brefs délais.

8- Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de l'ouverture du Compte. En conséquence, l’usager est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée aux présentes conditions générales.